Conditions générales de vente

1. Introduction

Les présentes conditions générales ainsi que les conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Plein’R Sàrl (CHE-487.466.89, société à responsabilité limitée dont le siège se situe à la route du Soleil 18, 1926 Fully) ci-après dénommée « Spiruline-Valais » et d’autre part, toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Spiruline-Valais » dénommée ci-après « le client ».

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Spiruline-Valais et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Spiruline-Valais (www.spiruline-valais.ch), ou à travers des points de vente physiques, des revendeurs, des ventes par téléphone, email, déclaration orale.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers les moyens présentés ci-dessus implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Le client reconnait être lié par les présentes conditions, qu’il déclare avoir lues et comprises. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Spiruline-Valais. Spiruline-Valais se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. Il est de la responsabilité du client de les consulter régulièrement afin de se tenir informé de toute modification.

 

2. Biens, services et contrats

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la boutique publiée sur le site Spiruline-Valais. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du site internet sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Le contrat est conclu lorsque le client a accepté l’offre d’achat des produits proposée par Spiruline-Valais. Le contrat est, dans tous les cas, conclu dès que le client accepte les services proposés par Spiruline-Valais ainsi que lorsqu’il commande des produits sur le site internet ou dans un établissement.

 

3. Prix

Les prix figurant dans la boutique du site sont des prix en francs suisses (CHF) qui comprennent les montants supplémentaires relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), lorsque qu’elle s’applique. Ils ne tiennent pas compte des frais d’expédition, facturés en supplément et indiqués aussi avant la validation de la commande. Les prix ne comprennent pas les éventuelles taxes supplémentaires qui trouveraient application. Spiruline-Valais se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant à la boutique du site internet le jour de la commande sera le seul applicable au client.

 

4. Paiement

Les modalités de paiement suivantes sont offertes au client de Spiruline-Valais : paiement en liquide, Carte de crédit, Twint, Paypal ou autres systèmes de paiement…

Le prix de vente devra être entièrement payé par le client dès la conclusion du contrat. Ainsi dès que le prix de vente sera payé Spiruline-Valais enverra les produits correspondants. Spiruline-Valais se réserve le droit d’exiger que le paiement s’effectue par voie électronique dans le cadre du processus de commande. Il n’est pas possible pour le client de compenser une éventuelle prétention sur le montant de la facture qu’il doit payer à Spiruline-Valais. La confirmation de la commande entraîne une acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Les produits sont réservés pendant 7 jours, passé ce délai la commande sera annulée. La commande est expédiée après l’encaissement effectif du règlement. Spiruline-Valais se réserve le droit de renoncer à effectuer une livraison ou prestation en cas de non-paiement.

 

5. Abonnements

Un engagement annuel avec renouvellement tacite à chaque échéance est entrepris par le client lorsqu’il souscrit à un abonnement. Le prix est fixé dès le début de l’abonnement en fonction du programme sélectionné. Le paiement se fait annuellement lors de l’inscription par voie électronique. Le client doit avoir au moins 18 ans pour pouvoir souscrire à un abonnement.

Le renouvellement de l’abonnement est automatique chaque année. L’abonnement peut être résilié ou modifié à tout moment sans raison particulière. Pour le faire, le client doit informer Spiruline-Valais de cette décision par mail à info@spiruline-valais.ch ou dans l’espace client sur le site internet.

Lors d’une résiliation, le remboursement se fera au prorata de la période consommée et sur le même compte utilisé que pour le paiement. Finalement lors d’une modification d’abonnement, le rabais octroyé est ajusté en fonction du nouvel abonnement choisi.

 

6. Livraison

Les livraisons ne sont effectuées pour l’instant qu’en Suisse dans les 15 (quinze) jours ouvrables. Si vous souhaitez être livrés au-delà de cette zone, merci de nous contacter.

En cas de force majeure, à savoir en cas de catastrophe naturelle, de tremblement de terre, d’éruption volcanique, d’intempérie, d’inondation, d’orage, de tempête, d’avalanche, de guerre civile, de troubles politiques, de troubles sociaux, de révolution et d’insurrection, de terrorisme, de sabotage, de grève ou d’accident nucléaire, alors Spiruline-Valais est libérée de l’obligation d’exécuter sa prestation durant ces périodes ainsi que durant un laps de temps suivant la fin de ces évènements. Au-delà de 30 jours, Spiruline-Valais est en droit de se départir du contrat et doit alors rembourser complètement les sommes déjà versée par le client. Toutes autres prétentions, en particulier celles qui concernent des prétentions en dommages-intérêts résultant d’un cas de force majeure sont exclues.

La prestation est considérée comme exécutée lorsque les produits sont remis au transporteur qui aura été choisi par Spiruline-Valais.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Ce dernier devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 5 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra aussi transmettre une copie de ce courrier à Plein’R Sàrl, Rte du Soleil 18, 1926 Fully (VS).

Toute erreur de livraison ou réclamation concernant la non-conformité des produits livrés devra être formulée par mail auprès de info@spiruline-valais.ch dans le délai du premier jour ouvrable suivant la réception du colis. Passé ce délai, la réclamation ne pourra aboutir. Tout retour de produit non-conforme devra être signalé à Spiruline-Valais avant son renvoi, donnant lieu à un accord préalable de sa part. Le retour devra être effectué dans les 8 jours ouvrables suivants la réception du colis. Le produit sera retourné en intégralité, en parfait état dans son emballage d’origine.

Spiruline-Valais se réserve expressément le droit d’engager des auxiliaires afin d’exécuter ses obligations contractuelles.

Aucun échange de produits vendu par Spiruline-Valais est autorisé.

 

7. Garantie

Toute garantie est exclue. Par ailleurs, Spiruline-Valais fait analyser chaque lot vendu mais ne peut effectuer de garantie due à la nature de ses produits.

 

8. Responsabilité

Toute responsabilité en cas de dommage indirect ou de dommage subséquent est exclue.

En cas de dommage direct, la responsabilité de Spiruline-Valais est limitée au prix de vente du produit. Cette limitation de responsabilité n’est pas valable en cas de dol ou de négligence grave. Le client a l’obligation d’informer Spiruline-Valais immédiatement de tout dommage. Une responsabilité éventuelle des auxiliaires est exclue, dans la mesure autorisée par la loi.a

 

9. Propriété intellectuelle

Spiruline-Valais dispose de tous les droits sur les produit et les services que nous proposons. Tous les éléments du site internet www.spiruline-valais.ch sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Spiruline-Valais. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. En outre, toute réutilisation, publication ou diffusion d’informations, d’images, de textes ou de tous autres éléments que le client reçoit en relation avec les présentes dispositions sont exclues.

Ni ces conditions générales, ni les accords individuels qui s’y rapportent ne traitent de la cession de droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit expressément prévu.

 

10. Informations légales et respect de la vie privée

Les données collectées par Spiruline-Valais au moment de la conclusion du contrat servant à remplir les obligations contractuelles sont traitées avec toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la protection des données conformément aux dispositions légales. Le client accepte que ses données soient enregistrées et utilisées conformément au contrat.

Spiruline-Valais peut communiquer les données du client ou de tiers en cas d’injonctions provenant d’un tribunal ou d’une autorité.

Spiruline-Valais est en droit d’utiliser les données du client pour des raisons marketing sauf si le client l’a interdit. Les données nécessaires à l’exécution du service peuvent être transmis aux partenaires de prestations mandatés par Spiruline-Valais. La législation en matière de protection des données s’applique.

Spiruline-Valais, ses tiers et le client s’engagent à garder secrètes toutes les informations qui ont été échangées ou acquises dans le cadre des services effectués. L’obligation de confidentialité perdure même suite à la fin du contrat.

 

11. Intégralité

Les conditions générales remplacent tous les accords ainsi que les dispositions antérieures. La validité des conditions générales ne sera pas affectée si une de ses dispositions ou de ses annexes est ou devrait être déclarée nulle. Dans ce cas, la disposition en question sera modifiée dans le but d’être validée ultérieurement en gardant le même objectif que l’ancienne. Le même procédé s’applique en cas d’éventuelle lacune contractuelle.

 

12. Droit applicable

Les conditions générales sont soumises au droit suisse. Ce sont les tribunaux situés au lieu du siège de Plein’R Sàrl qui sont compétents pour trancher tout litige opposant les parties, sauf dispositions légales impératives contraires. Spiruline-Valais est libre d’introduire une action judiciaire au siège ou au domicile du défendeur. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (RS 0.221.211.1) est expressément exclue.

 

13. Prise de contact

Pour toutes informations complémentaires, le client peut nous contacter au moyen du formulaire de contact de notre site internet : www.spiruline-valais.ch, par email à info@spiruline-valais.ch ou par courrier postal à l’adresse suivante : Plein’R Sàrl, Rte du Soleil 18, 1926 Fully (VS)